Question de : Mme Marianne Dubois
Loiret (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la scolarisation des enfants handicapés. Dans la réponse à sa question écrite n° 14876, publiée le 7 mai 2013, il apparaît « qu'aucune donnée n'existe concernant le nombre d'enfants en situation de handicap d'âge scolaire non scolarisés ». Dans le même temps, l'UNICEF publiait un rapport sur la situation des enfants handicapés dans le monde et, pour la France, mentionne le chiffre de 20 000 enfants handicapés non scolarisés. Il convient donc de s'interroger sur la capacité de l'UNICEF à dénombrer ces enfants. Elle souhaiterait donc que des précisions lui soient apportées sur les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre pour connaître effectivement le nombre d'enfants en situation de handicap n'ayant pas accès à la scolarisation.

Données clés

Auteur : Mme Marianne Dubois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Handicapés

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 25 juin 2013

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