Question de : Mme Marianne Dubois
Loiret (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le rôle des commissaires au redressement productif dont le rôle dans les régions prend un relief particulier avec la crise et sa dureté. Alors que le nombre de dossiers qu'ils traitent s'accroît, elle lui demande s'il ne pourrait pas être opportun d'étoffer cette structure, notamment par le biais d'adjoints au niveau départemental, certains commissaires ayant d'ores et déjà eu à traiter plus d'une centaine de dossiers depuis leur entrée en fonction.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marianne Dubois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : Redressement productif

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 25 juin 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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