Réponse publiée le 3 septembre 2013

La lutte contre les infections liées aux soins est une préoccupation majeure de santé publique. A ce titre, le ministère des affaires sociales et de la santé a pour mission, entre autres, d'élaborer la politique de prévention des infections associées aux soins notamment au regard des recommandations d'experts élaborées par le haut conseil de la santé publique (HCSP), la haute autorité de santé (HAS), l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ou les sociétés savantes SF2H (Société française d'hygiène hospitalière). Le ministère sollicite ces différentes institutions pour des avis techniques et scientifiques. A ce titre, l'ANSES a été saisie en 2007 par la direction générale de la santé, la direction générale du travail et la direction générale de la prévention des risques afin de réaliser une évaluation des risques sanitaires de l'éthanol par inhalation et par contact cutané pour la population des travailleurs et pour la population générale. Le rapport de l'ANSES est en ligne sur le site de l'agence depuis le 16 juillet 2010 (Rapport ANSES, Juin 2010). Les conclusions montrent, qu'en l'état des connaissances disponibles et des modélisations réalisées, les travaux d'expertise n'ont pas permis de mettre en évidence de risques sanitaires spécifiquement liés à une exposition par inhalation et par voie cutanée en milieu professionnel causée par les produits hydro-alcooliques. Les seuls risques identifiés sont ceux liés à l'incendie et à l'ingestion de produit hydro-alcoolique (PHA). A cet effet des normes de stockage de ces produits inflammables ont été validées conformément à la réglementation incendie (volume stocké, lieu de stockage et température) et l'utilisation des PHA dans les secteurs où son usage peut être détourné volontairement ou accidentellement a fait l'objet d'une organisation spécifique et sécurisée (préférence d'utilisation des flacons individuels de poche par le personnel). Le rapport conclut qu'au regard des données actuellement disponibles et en l'absence de risque professionnel démontré, il n'est pas justifié de substituer systématiquement l'éthanol en milieu professionnel. Ces actions témoignent de la volonté du ministère d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins des usagers de même que celle des professionnels de santé.