Réponse publiée le 5 novembre 2013

Les zones NC des plans d'occupation des sols (POS) sont qualifiées de « zones à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou des richesses du sol ou du sous-sol », aux termes de l'ancien article R. 123-18 du code de l'urbanisme. Il en existe toujours dans les anciens POS qui n'ont pas encore été transformés en plans locaux d'urbanisme (PLU). Elles sont similaires aux actuelles zones A (agricole) des PLU. Le POS, en délimitant de telles zones, doit donc permettre une certaine pérennité de l'activité agricole et en autoriser l'exercice dans de bonnes conditions. C'est pourquoi il est fréquent que l'extension des constructions existantes ou les reconstructions de bâtiments y soient strictement encadrées, notamment en termes de surface. La transformation d'un tel zonage ne pourra donc s'effectuer qu'à l'occasion de la révision du POS qui entraînera automatiquement sa transformation en PLU, en application de l'article L. 123-19 du code de l'urbanisme. Toutefois, l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme prévoit que la reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié, et détruit ou démoli depuis moins de dix ans, est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. La reconstruction dans les conditions prévues par cet article est donc possible y compris en zone NC d'un POS, à moins que le document d'urbanisme entende interdire la reconstruction à l'identique. Toutefois, dans ce cas, il devra le faire explicitement et le justifier par des raisons d'urbanisme, de protection d'un lieu, ou de sécurité, et en fonction de la situation de la zone concernée (cf. réponses ministérielles n° 65052 du 28 janvier 2002 et n° 87605 du 7 novembre 2006).