Question de : M. Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le déploiement du nouveau « dispositif Duflot » de défiscalisation en zone B2. Depuis 2000, les particuliers investisseurs représentent 50 % de l'activité en promotion immobilière, voire 67 % en 2011. Ceci correspond à plus de 40 000 réservations par an. La tendance attendue pour 2013 est de l'ordre de 20 000 réservations seulement. Ce dispositif va mettre du temps à se mettre en place et à prouver son efficacité. D'une part, parce qu'il faut du temps à l'ensemble des professionnels pour faire assimiler à leurs clients les atouts de ce nouveau dispositif, et plus encore parce que le retrait programmé des villes de la zone B2 du dispositif à partir de fin juin 2013 (en date de vente notaire) nuit gravement à sa lisibilité et à son périmètre d'application. Une proportion de communes importantes de la zone B2 a émis le souhait de continuer à bénéficier de ce dispositif. Or nous ne connaissons pas à ce jour les modalités de ce dernier. Les investisseurs attendent pour se décider et représentent donc autant de ventes décalées dans le temps ou annulées avec des chantiers non lancés pour 2014. Il demande de lui préciser les communes et plus encore les conditions de poursuite du dispositif Duflot en zone B2.