Réponse publiée le 10 septembre 2013

En stabilisant la dépense de l'État hors dette et pension, la loi de finances initiale (LFI) pour 2013 présente ainsi 10 Mds€ d'économies par rapport à l'évolution tendancielle de la dépense de l'État. En effet, celle-ci progresse spontanément de 9 Mds€ par an et la LFI 2013 assure le financement de mesures nouvelles du programme présidentiel à hauteur de 1 Md€. Ces économies se répartissent selon cinq postes : - 2,8 Mds€ au titre du fonctionnement, ces économies sont permises par la stabilité globale de la masse salariale et la baisse des crédits de fonctionnement des ministères (avec une économie moyenne de 5 % par rapport à l'évolution tendancielle de ces dépenses) ; - 1,8 Md€ au titre de la participation d'autres entités à l'effort de redressement, les concours de l'État aux collectivités territoriales sont stabilisés en valeur. Les dotations aux opérateurs diminuent de 2 % et leurs taxes affectées de - 0,1 Md€ ; - 2,2 Mds€ sur le budget de la défense, il s'agit d'un ajustement de la trajectoire des dépenses prévues par la loi de programmation militaire 2009-2014 pour la rendre plus réaliste, dans l'attente d'une nouvelle loi de programmation militaire ; - 1,2 Md€ sur les investissements, ces économies sont notamment permises par le décalage ou l'arrêt de projets non financés ou non prioritaires, notamment dans le secteur culturel ou la construction de prisons (partenariats publics privés) et une rationalisation et une priorisation des investissements d'infrastructures de transport ; - 2,0 Mds€ sur les interventions de l'État, grâce à un meilleur ciblage ou un encadrement accru de certains dispositifs. Le ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) contribue à cet effort global grâce, notamment, à une stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement et de personnel, une priorisation de ses dépenses d'intervention et l'association de ses opérateurs à la démarche de redressement des comptes publics. Tout en préservant les aides personnelles au logement ainsi que les missions prioritaires du METL en matière d'hébergement et de construction de logements, les crédits du budget général de l'État relevant du ministère ont ainsi été ramenés de 8,47 Mds€ en 2012 à 8 Mds€ en 2013.