Réponse publiée le 13 août 2013

Les économies réalisées sur le périmètre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), traduites en loi de finances (loi de finances initiale - LFI - 2013), concernent en premier lieu les moyens des établissements de l'enseignement supérieur (opérateurs du programme 150). En effet les crédits en question (fonctionnement des établissements publics, contractualisation avec les établissements privés, moyens de bibliothèques et musées et pilotage) ont diminué, cette année, de 78,6 M€, ce qui correspond à une baisse de 4,5 % par rapport à l'année 2012. Par ailleurs, sur le périmètre recherche, la LFI 2013 a enregistré une diminution de 73,2 M€ des crédits de l'agence nationale de la recherche (ANR), en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Ces crédits ont été en grande partie redéployés au profit des organismes de recherche pour compenser la baisse de la programmation de l'ANR, mais une partie correspondait aussi à des économies de fonctionnement. L'opération a ainsi dégagé une économie nette de 17,6 M€. Enfin, toujours sur le périmètre recherche, les crédits d'intervention du MESR (action 1 du programme 172) ont également été réduits en 2013 de 16,6 M€, ce qui représente une baisse de 9,8%. En ce qui concerne les mesures visant à accroître l'efficacité de la dépense publique qu'entend prendre le MESR, elles s'inscrivent dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique (MAP) lancé par le gouvernement. Ainsi, dans le cadre des évaluations lancées lors du premier comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP), a été décidé un vaste examen de la politique de soutien à la vie étudiante qui débouchera sur des propositions de réforme allant dans le sens d'une plus grande efficacité, mais aussi d'une plus grande équité de cette politique, notamment en matière d'aides aux étudiants et à leurs familles. Par ailleurs, toujours dans le cadre de la MAP, le MESR s'est doté d'un programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS) qui recense les nombreux chantiers ouverts par le ministère en vue d'améliorer l'efficacité de son action. Peuvent notamment être cités à ce titre : - la simplification de la carte des formations supérieures et la mise en place d'un mécanisme d'accréditation des établissements d'enseignement supérieurs plus souple ; - la simplification et l'unification des statuts des structures de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche ; - la substitution de contrats de site aux contrats d'établissement dans le but de favoriser le développement des synergies entre établissements d'un même site ; - le développement d'outils de gestion mutualisés pour les unités mixtes de recherche et de référentiels communs destinés à accroître l'interopérabilité des système d'information des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche.