Réponse publiée le 5 novembre 2013

Après le rétablissement d'un ministère des droits des femmes de plein exercice en 2012, les crédits inscrits sur le programme 137 « égalité entre les femmes et les hommes » pour 2014 manifestent la priorité donnée par le Président de la République et le Gouvernement aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes. Après plusieurs années de baisse des crédits et une réduction continue des effectifs dédiés à l'animation de cette politique publique, le Gouvernement a voulu dès la loi de finances pour 2013 mettre en oeuvre les engagements du Président de la République et en particulier soutenir les priorités définies dans le cadre du comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes du 30 novembre 2012. Pour améliorer la performance de l'action publique, le ministère a engagé la modernisation de ses outils de contractualisation (convention pluriannuelle d'objectifs) avec les principales associations, en associant stabilisation des moyens aux grandes réseaux et définition d'objectifs plus précis et mieux articulés avec les priorités définies par la ministre. Par ailleurs, le recours à la méthode expérimentale a été engagé à grande échelle en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes afin de renouveler les méthodes d'intervention, de mobiliser davantage les partenariats et de pouvoir définir au terme d'une évaluation rigoureuse les meilleures pratiques rendant le meilleur service aux usagers et cohérentes par rapport aux objectifs de maitrise et de meilleure efficience de la dépense. A ce titre, en 2013, en grâce à l'effet de levier du fonds d'expérimentation et de soutien à l'expérimentation institué au sein du programme 137 par la loi de finances pour 2013, le ministère des droits des femmes a pu, en investissant pour près de 1,6 millions d'euros, mobiliser au total 6 millions d'euros pour les expérimentations conduites dans neuf régions. Le ministère a également réalisé en 2013 des efforts de gestion sur ses crédits de fonctionnement qui permettent d'affecter les économies sur le soutien aux acteurs associatifs qui interviennent directement sur le terrain : dans le projet de loi de finances pour 2014, une économie de l'ordre de 0,16 M€ est ainsi affectée au renforcement de l'action du ministère auprès des victimes de la prostitution et de la traite des êtres humains. Enfin, dans le domaine des violences faites aux femmes, le ministère a notamment engagé la concertation avec les associations afin de mettre fin à l'éparpillement des actions en matière de plateforme d'écoute et d'orientation des victimes et d'instituer un service plus lisible et fonctionnant en continu, comme prévu par les conventions internationales auxquelles la France a adhérées.