budget
Question de :
M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la réduction des dépenses publiques et notamment sur la liste des économies significatives prises depuis un an par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. En effet, au cours des douze derniers mois, on trouve douze relèvements significatifs qui s'appliquent à chaque fois à des millions de Français : le gel du barème de l'impôt sur le revenu, la refiscalisation des heures supplémentaires, le tour de vis sur la fiscalité de l'épargne, l'abaissement des abattements sur les successions, la hausse des taxes sur la bière et le tabac, la hausse des cotisations retraites des salariés (financement des départs anticipés en retraite), la cotisation spéciale sur retraités pour la dépendance, la fin du forfait pour l'emploi d'un salarié à domicile, la fiscalité sur l'immobilier, le tour de vis sur le quotient familial et enfin la suppression de la réduction d'impôt pour ceux qui ont un enfant au collège ou au lycée, la hausse à venir de la TVA en 2014. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les économies réalisées depuis un an dans son ministère et les mesures qu'il entend prendre visant à accroître l'efficacité de la dépense publique.
Réponse publiée le 30 juillet 2013
En 2013, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) participe pleinement au redressement nécessaire des comptes publics puisque, hors charge de pensions et hors mesure sur l'emploi permanent qui n'a pas été mise en oeuvre en 2012 pour cause d'incompatibilité avec le droit communautaire, la baisse sur les crédits est, sur ce même périmètre, de 1,8 % en autorisation d'engagement et de - 3 % en crédits de paiement en 2013 par rapport aux crédits votés en 2012. Pour les dépenses de fonctionnement (hors dépenses de personnel), cela correspond à un effort de 3,2 % pour le ministère. Un effort est également demandé aux opérateurs du MAAF en fonction de leur situation respective. Malgré ce cadre contraint, le budget du MAAF préserve les capacités de financement des objectifs prioritaires du Gouvernement et du ministère en matière d'enseignement agricole, de politique sanitaire et alimentaire, de compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire et de politique forestière.
Auteur : M. Jean-Claude Bouchet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Dates :
Question publiée le 25 juin 2013
Réponse publiée le 30 juillet 2013