Réponse publiée le 18 février 2014

Le budget de la mission outre-mer prend toute sa part à l'effort national de redressement des finances publiques. Un effort est effectué sur les dispositifs d'intervention, en ciblant les dispositifs les moins sollicités. Le ministère réalise plus généralement un effort de maîtrise de ses dépenses courantes. A titre d'exemple, les dispositifs d'exonérations de cotisations patronales dans les départements d'outre-mer sont recentrés en 2014 sur les bas salaires, pour lesquels ils sont les plus efficaces en termes d'emploi et de compétitivité. Cette réforme concentre les effets des dispositifs d'exonérations sur les rémunérations dont le montant est inférieur ou égal à 1,4 SMIC, ce qui représente deux tiers des salariés outre-mer. Le recentrage des exonérations de charges en direction des bas salaires permettra de renforcer l'efficience de la ressource publique. De plus, le Service militaire adapté (SMA) accroîtra son effort de productivité, se traduisant par une stabilité de ses dépenses de fonctionnement dans un contexte de montée en puissance du SMA 6000. En 2013 les crédits étaient notamment en baisse par rapport à la LFI 2012 en ce qui concerne les crédits de paiement (CP). Cette baisse des CP à hauteur de 34 % faisait suite à une augmentation des crédits entre 2010 et 2012. Enfin, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la modernisation de l'action publique (MAP), les opérateurs de l'Etat sont incités à réaliser des efforts de productivité et à diminuer leurs dépenses de fonctionnement. C'est dans ce cadre que la subvention pour charges de service public de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), opérateur unique du ministère des outre-mer, est passée de 9,1 M€ à 8,5 M€ entre le PLF 2011 et le PLF 2013. De plus, en 2013, LADOM a vu son plafond d'emplois réduire de 4 équivalents temps plein (ETP) sur un an, passant de 138 à fin 2012 à 134.