Réponse publiée le 6 novembre 2012

La création du nouveau corps d'ingénieurs, qui a vocation à regrouper dans le même espace statutaire les membres des corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (ITPE) et des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE), a tout d'abord pour objet de faciliter les mobilités et d'offrir aux agents des espaces de carrière plus larges. Dans cette optique, elle s'inscrit dans la logique de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat puisqu'elle permettra de réunir des personnels qui ont vocation à travailler conjointement au sein des nouvelles structures interministérielles créées à l'échelon départemental. Par ailleurs, les missions dévolues aux ITPE ont été amenées à évoluer en raison de la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. L'importance que les politiques environnementales ont prise dans notre société a également eu un impact significatif sur le rôle de ces personnels au sein des services de l'Etat, qui a eu pour effet de les rapprocher de celles exercées par les IAE. Ceci constitue un enjeu majeur de gestion des ressources humaines et d'accompagnement des intéressés. La fusion envisagée ne paraît donc pas être de nature à remettre en cause les compétences développées au sein du corps des ITPE et de celui des IAE. Elle permettra en revanche de constituer un grand corps d'ingénieurs de l'Etat dont les membres auront vocation à apporter leur contribution, comme certains le font déjà, aux missions des autres administrations, dans les domaines où leur haute technicité est nécessaire. Par ailleurs, ce nouveau corps bénéficiera de mesures de revalorisation, dont celle du premier échelon de l'indice brut (IB) 379 à l'IB 404 ainsi que la création d'un grade à accès fonctionnel (GRAF) qui offrira aux membres du nouveau corps d'ingénieurs l'accès à l'échelle lettre A. Quant aux modalités de gestion du futur corps fusionné, elles sont préparées par les ministères chargés respectivement de l'écologie et de l'agriculture et font l'objet d'une concertation très approfondie avec les représentants de ces personnels.