monnaies
Question de :
M. François André
Ille-et-Vilaine (3e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. François André attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le statut, notamment fiscal, des monnaies locales complémentaires. Fleurissant sur tout le territoire français (60 monnaies sont actuellement en circulation ou en projet), elles visent à promouvoir, parallèlement à l'euro, un système d'échange solidaire à vocation sociale et propre à dynamiser le tissu économique local. Cependant, des imprécisions demeurent sur le type de fiscalité auquel elles sont soumises. Il lui demande donc de lui préciser le régime fiscal auquel les associations gestionnaires de telles monnaies sont assujetties, notamment concernant la TVA.
Auteur : M. François André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : Économie sociale et solidaire et consommation
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 25 juin 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat