ordre du jour
Question de :
Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4e circonscription) - Les Républicains
Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les raisons pour lesquelles la loi sur l'avenir et la modernisation de l'agriculture initialement prévue pour la rentrée 2013 sera désormais présentée début 2014.
Réponse publiée le 13 août 2013
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé, avec ses services, d'allonger le temps de la concertation sur l'élaboration du projet de loi d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, à la demande d'une grande partie des professionnels concernés par le processus de consultation. Ce report de quelques semaines a permis d'approfondir les échanges sur certains aspects spécifiques du projet, et la concertation préalable au dépôt du projet de loi sera finalisée en septembre 2013. Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres à la fin octobre pour un examen en séance par l'Assemblée Nationale au début de l'année 2014.
Auteur : Mme Virginie Duby-Muller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Dates :
Question publiée le 25 juin 2013
Réponse publiée le 13 août 2013