Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Les Républicains

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la désinvolture des services du ministre de l'économie et des finances quant aux délais de réponse des questions écrites. Certaines questions posées depuis plus de six mois n'ont toujours pas obtenu de réponse. Plus grave, les questions écrites peuvent être signalées après deux mois de non réponse et, suite à un signalement, il doit ensuite y avoir une réponse dans les deux semaines suivantes. Or sa question écrite n° 4931 a été publiée au Journal officiel du 18 septembre 2012 puis signalée le 15 janvier 2013 ; plus de quatre mois après, il n'y a toujours pas de réponse. De même sa question écrite n° 20286 publiée au Journal officiel le 5 mars 2013 a été signalée mais le délai de réponse suite au signalement est lui aussi dépassé. Elle lui demande s'il lui serait au moins possible de faire assurer un suivi régulier des questions signalées.

Réponse publiée le 19 novembre 2013

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, fait savoir à l'honorable que la question écrite 4931 a été posée le 18/09/2013 au ministre de l'économie et des finances puis réattribuée à la ministre déléguée chargée des PME. Elle a été signalée le 15/01/2013. Il lui a été répondu le 18/06/2013. La question écrite 20283 a été posée le 5/03/2013. Elle a été signalée le 21/05/2013. Il lui a été répondu le 13/08/2013. Au 17/10/2013, sur les 29 questions de la députée Zimmerman attribuées au seul ministre de l'économie et des finances, 8 ont été signalées et 23 ont trouvé une réponse (parmi lesquelles figurent les 8 questions signalées). A la même date, 8 questions de la députée ont été attribuées à la ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique. 5 ont été signalées. 4 questions (toutes signalées) ont obtenu une réponse. Le Premier ministre comme son ministre délégué s'attachent à rappeler autant que nécessaire l'importance qui doit être accordée aux questions émanant des membres du Parlement.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : Relations avec le Parlement

Ministère répondant : Relations avec le Parlement

Dates :
Question publiée le 25 juin 2013
Réponse publiée le 19 novembre 2013

partager