Question de : M. Jean-Claude Buisine
Somme (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le désarroi des proches d'une ressortissante française assassinée le 6 janvier 2007 à Yaoundé, Cameroun. En effet, au moment des faits, elle travaillait comme chercheur à l'institut de recherche pour le développement (IRD) au Cameroun. Conformément à son droit, la famille de l'intéressée a porté plainte auprès du tribunal de grande instance de Paris en mai 2007. En décembre 2009, un policier français est parti enquêter dans ce pays africain (près de 3 ans après les faits). Début 2012, le juge d'instruction français a adressé à la famille un avis de fin d'information et la famille a demandé un complément d'acte afin d'investiguer les pistes établies par l'enquêteur français. Côté camerounais, une ordonnance de renvoi devant le tribunal militaire de Yaoundé a été rendue en octobre 2012 : cinq personnes, déjà incarcérées en 2007, probablement torturées, puis libérées, étaient renvoyées devant ce tribunal pour y être jugées des chefs d'accusation de coaction de vol aggravé, coaction d'assassinat et détention illégale d'armes et de munitions. La famille doute des charges retenues dans le dossier camerounais contre ces suspects. Le temps passe rendant difficile la recherche de la vérité. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les actions que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin que cette affaire soit clairement élucidée.