Réponse publiée le 9 août 2016

Depuis 2012, le Gouvernement s'est fortement mobilisé pour améliorer l'accès aux soins de proximité, réduire les inégalités entre les territoires, qu'ils soient ruraux ou urbains. Cet engagement s'est traduit dès la fin 2012 par le lancement du "pacte territoire-santé" qui s'appuie sur plusieurs mesures pour pallier le déficit de professionnels de santé sur ces territoires : formation des professionnels aux conditions d'exercice, contrat de praticien territorial de médecine générale pour attirer les professionnels de santé en formation et les jeunes médecins, et contrat d'engagement de service public, destiné aux étudiants en médecine et en odontologie.  Par ailleurs, près de 800 maisons de santé pluri-professionnelles maillent désormais le territoire : leur nombre a plus que triplé depuis 2012, prouvant que cette forme d'exercice répond aux attentes des professionnels de santé et notamment des plus jeunes. Des travaux récents menés par l'institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) ont d'ailleurs montré l'impact de ces structures sur le maintien, voire le renforcement de la présence médicale dans les zones confrontées à des difficultés démographiques.  En outre, le Gouvernement, conscient de la problématique spécifique de la dépendance en milieu rural, a souhaité s'emparer de ce sujet en soutenant la création par la mutualité sociale agricole (MSA), le régime de protection sociale agricole, du label "Maison d'accueil et de résidence pour l'autonomie" (MARPA), des petites unités de vie situées en territoire rural et destinées, entre autres, aux retraités agricoles. Actuellement, on en compte environ 200 sur le territoire.  La loi du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte dans ses principaux axes d'une part un volet relatif à la prévention de la perte d'autonomie et d'autre part un volet relatif à l'accompagnement de cette perte d'autonomie lorsqu'elle est survenue. Sur la prévention de la perte d'autonomie, la loi a instauré les conférences départementales des financeurs qui sont un levier essentiel pour le financement d'actions de prévention, notamment des aides techniques en déclinant le plan national de prévention de la perte d'autonomie, lancé en septembre 2015. Ce plan s'articule sur la prévention primaire et secondaire, la réduction de l'aggravation de la dépendance, ainsi que la réduction des inégalités sociales de santé. La loi ASV fait également de l'accompagnement à domicile une priorité au travers de la réforme de l'APA à domicile. Cette réforme permet la revalorisation des plafonds des plans d'aide et le renforcement de l'accessibilité financière de l'aide pour tous, par l'allégement du reste à charge des bénéficiaires dont les plans d'aide sont les plus lourds et par la garantie qu'aucun bénéficiaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) n'acquitte de ticket modérateur. En outre dans le cadre de cette réforme de l'APA à domicile, un module dédié au droit au répit de l'aidant et un dispositif de prise en charge d'urgence des bénéficiaires de l'APA dont l'aidant est hospitalisé, ont été instaurés.  Le gouvernement a par ailleurs mis en œuvre le dispositif "Parcours des personnes âgées en risque de perte d'autonomie" (PAERPA), visant au renforcement du maintien à domicile par la coordination clinique et gérontologique de proximité, à la réduction des hospitalisations inutiles et à une meilleure utilisation des médicaments dans 9 territoires dont certains sont ruraux. En 2016, le dispositif est étendu à au moins un territoire départemental par région.