Réponse publiée le 27 août 2013

Plusieurs mesures visant à sauvegarder les entreprises et à encourager l'entrepreneuriat ont été prises ces dernières années : la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, ainsi que la loi d'août 2007 dite Travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) ont mis en place des allègements fiscaux lors des cessions à titre onéreux d'entreprises des parents au profit de leurs enfants. Il n'est pas à l'ordre du jour de créer des dispositifs fiscaux dérogatoires à ces régimes pour les entreprises de librairie. L'amélioration de la situation de la librairie indépendante figurant néanmoins parmi les priorités du Gouvernement, la question de la transmission de ces entreprises a naturellement été abordée lors des travaux préparatoires à la définition des mesures les plus urgentes à mettre en place au sein du plan en faveur de la librairie, dont les principales dispositions ont récemment été annoncées. Ce plan, dont l'objectif est de redonner à ces commerces de proximité, repose sur plusieurs mesures parmi lesquelles figure le renforcement du fonds de soutien à la transmission des librairies géré par l'Association pour le développement de la librairie de création (ADELC). Créé en 2008, ce fonds spécifique d'aide à la transmission des librairies permet à l'acquéreur d'étaler ses remboursements sur plusieurs années grâce à un système spécifique de portage d'actions. Le ministère de la culture et de la communication a ainsi chargé l'ADELC, qui a développé un savoir-faire et une expertise sans équivalent sur la problématique de la transmission des librairies, d'assurer la gestion de ce fonds doté par l'État de 3 M€ lors de sa création. Cette dotation initiale, qui a permis à l'ADELC d'accompagner plusieurs dizaines de reprises depuis cinq ans, sera consolidée afin de répondre à un besoin accru dans les années à venir, pour des raisons principalement générationnelles. Ce fonds, ainsi que le dispositif de contre-garantie bancaire proposé par l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), constituent des outils de politique publique particulièrement déterminants qui devraient faciliter la transmission des entreprises de librairie. Une dotation supplémentaire de 9 M€ doit être affectée à ces deux organismes pour leur permettre de répondre dans de bonnes conditions à des demandes supplémentaires.