Réponse publiée le 10 décembre 2013

Le ministère de la culture et de la communication est sensible aux inquiétudes exprimées par les professionnels de la presse quotidienne régionale concernant les aides à la presse, la publicité légale des marchés publics et la réglementation de la publicité audiovisuelle. Concernant les aides à la presse, de nombreuses communications ont permis de préciser les choix du Gouvernement en la matière. Les aides indirectes reposant sur la fiscalité allégée et les tarifs postaux sont maintenues pour l'ensemble de la presse. La fin de la compensation par l'État du moratoire des derniers accords État - presse - Poste s'accompagne d'une volonté forte de consolider l'aide au portage de la presse qui semble mieux répondre aux attentes des abonnés. Les aides directes sont recentrées sur la presse d'information politique et générale. La gouvernance des aides est renforcée afin de mieux suivre les stratégies de développement des éditeurs de presse, sur le papier ou en ligne. Dans la réflexion qui a précédé ces mesures comme pour leur mise en oeuvre, les éditeurs de presse quotidienne régionale comme les autres familles de presse ont été consultés. La conférence annuelle des éditeurs, qui définira chaque année les priorités de l'attribution des aides, renforcera cette concertation avec les professionnels. En ce qui concerne la publicité des marchés publics, l'idée de constituer une plate-forme unique pour la consultation des avis de marchés publics figurait dans plusieurs rapports consacrés à la simplification de l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics. Le plus récent est celui remis en 2013 par Monsieur Thierry Mandon. Cette mesure avait donné lieu à une large concertation réalisée à la suite des Assises de la simplification en 2011. Elle semblait présenter un intérêt pour les PME non familiarisées avec la commande publique, en facilitant l'accès, de façon centralisée, à l'ensemble des offres de marchés publics. Toutefois, la multiplication des sources d'information électroniques, via les sites Internet, dont « France-Marché » fait partie, en rendent aujourd'hui l'accès plus aisé que par le passé. De plus, la création d'une nouvelle plate-forme en ligne a fait apparaître un risque élevé de déstabilisation du modèle économique des principaux acteurs de l'information sur l'achat public. C'est pourquoi le ministère de l'économie et des finances n'a pas retenu cette proposition et il n'existe pas actuellement de projet formalisé de réalisation d'une plate-forme de ce type. Concernant la réglementation de la publicité audiovisuelle, la ministre de la culture et de la communication a lancé une consultation publique en juillet 2013 portant sur d'éventuelles modifications à apporter au régime juridique applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au placement de produit. S'agissant de la levée de l'interdiction pour les opérations commerciales de promotion de la grande distribution, trois scénarios ont été soumis à consultation : le statu quo, une ouverture limitée aux chaînes locales (par exemple en conditionnant cette autorisation à la citation du nom et de la localisation du magasin), la levée complète des restrictions pour toutes les chaînes. De manière générale, les acteurs de la presse et de la radio sont opposés à une telle évolution de la réglementation, demandée au contraire par les groupes de télévision. Compte tenu des enjeux, notamment en matière de pluralisme, il convient de veiller à ne pas destabiliser les équilibres publicitaires globaux entre la télévision, la presse écrite et la radio.