Réponse publiée le 29 septembre 2015

Le montant moyen de la retraite totale des femmes bénéficiaires d'un droit direct est inférieur d'environ 30 % à celui des hommes de leur génération. Cet écart persistant masque toutefois l'effet de l'évolution des droits propres des femmes relativement aux hommes. En effet, l'avantage principal de droit direct moyen perçu par les femmes évolue au fil des générations : il atteint 62 % pour la génération 1942 alors qu'il n'était que de 40 % pour la génération 1920. De plus, la durée d'assurance validée par les femmes croît au fil des générations et accompagne l'augmentation du taux d'activité féminine, contribuant de fait à réduire pour l'avenir les écarts de pension entre hommes et femmes. La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites comporte plusieurs mesures fortes destinées à améliorer les droits à la retraite des femmes et, par suite, à accélérer la réduction des écarts de pension entre les femmes et les hommes. D'abord, les conditions de validation de trimestres sont assouplies afin de permettre aux personnes à temps partiel et à bas salaires (qui sont très souvent des femmes) d'atteindre plus facilement la durée d'assurance requise. En effet, le décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 permet de valider, à compter du 1er janvier 2014, un trimestre en cotisant l'équivalent de 150 heures de travail rémunéré au SMIC (contre 200 auparavant). En conséquence, un mois de travail rémunéré au SMIC permettra de valider un trimestre, quatre mois permettant de valider une année. Ensuite, les périodes de maternité sont dorénavant mieux prises en compte pour la détermination des droits à retraite au titre d'une carrière longue. Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 élargissant la possibilité d'un départ à 60 ans au titre des carrières longues a constitué une première étape importante afin de mieux prendre en compte les périodes de maternité. La loi du 20 janvier 2014 est venue conforter le décret du 2 juillet 2012 : le décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 prévoit en effet que tous les trimestres acquis au titre de la maternité (autant de trimestres que de périodes de 90 jours de congés de maternité) sont désormais réputés cotisés pour le bénéfice du départ anticipé « carrières longues ». En outre, pour compenser l'interruption d'activité en raison d'un congé maternité indemnisé par la sécurité sociale, un trimestre d'assurance était jusqu'ici validé au titre de l'accouchement. Pourtant, dans certaines situations, la durée légale d'un congé maternité excède un trimestre. C'est le cas, par exemple, pour la naissance d'un troisième enfant ou bien en cas de naissance multiple. De plus, les bénéficiaires d'indemnités journalières au titre de l'adoption ne validaient aucun trimestre. Le décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 relatif à la prise en compte des périodes de perception des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination des périodes d'assurance vieillesse a donc eu pour objet, à compter du 1er janvier 2014, de permettre la validation d'un trimestre au titre de chaque période de 90 jours de perception d'indemnités journalières d'assurance maternité, sans que le nombre de trimestres validés ne puisse être inférieur à un. Les validations de trimestres permettront donc de compenser exactement, au régime général, l'impact sur les droits à retraite des assurées d'un congé maternité ou adoption. Par ailleurs et toujours dans le cadre de la loi du 20 janvier 2014 précitée, le Gouvernement s'est également engagé à augmenter, de façon très significative, le seuil au-delà duquel le minimum contributif (pension minimale dont bénéficient majoritairement les femmes) est écrêté. Le décret n° 2014-129 du 14 février 2014 a concrétisé cette mesure en portant le maximum des pensions que peut percevoir un bénéficiaire du minimum contributif (tous régimes confondus) à 1 120 € mensuels à compter du 1er février 2014, soit une augmentation de près de 10 % par rapport à 2013. De même, le décret n° 2014-494 du 16 mai 2014 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non salariés agricoles précise les conditions dans lesquelles des points de retraite complémentaire obligatoire peuvent être attribués, sans contrepartie de cotisation, aux personnes ayant accompli des périodes d'activité non salariée agricole en qualité d'aide familial, de conjoint participant aux travaux, de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole, ou de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. Cette mesure permet ainsi d'améliorer la retraite des femmes qui ont travaillé sur l'exploitation agricole de leur conjoint ou de leurs parents. Le Gouvernement est en outre très attaché à l'amélioration du pouvoir d'achat des retraités modestes. Il a donc décidé, en 2014, de mettre en oeuvre une série de mesures importantes destinées à améliorer leur niveau de vie : - pour les retraités les plus modestes, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), souvent désignée sous le terme de minimum vieillesse, a été revalorisée à deux reprises en 2014 : elle a été revalorisée en fonction de l'inflation en avril, puis portée à 800 euros par mois pour une personne seule (1.242 euros par mois pour un couple) à compter du 1er octobre ; - pour les retraités proches du seuil de pauvreté, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé pour les plus de 60 ans, destinée aux personnes à faibles revenus, a été revalorisée de 10 % au 1er janvier 2014, portant son niveau à 550 euros ; - les retraités dont l'ensemble des pensions totales sont inférieures à 1200 euros ont perçu, en mars 2015, une prime exceptionnelle de 40 euros ; - les retraités dont les pensions sont légèrement inférieures à la moyenne ont bénéficié de la mesure fiscale destinée à l'ensemble des foyers faiblement imposables, annoncée par le Premier ministre et intégrée au projet de loi de finances rectificative pour 2014 : elle a représenté par exemple, pour un couple de retraités dont chacun touche une retraite de 1200 euros, une diminution d'impôt sur le revenu d'environ 700 euros par an.