Question de : M. Jacques Krabal
Aisne (5^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Jacques Krabal alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontre un grand nombre de personnes pour passer le permis de conduire. Les délais d'attente varient selon les endroits mais ils dépassent plusieurs mois dans la plupart des cas. Les raisons incombent à une somme de problèmes. En premier lieu, le coefficient d'attribution des places est systématiquement insuffisant. En second lieu, il faut savoir que le nombre d'inspecteurs se compte sur les doigts d'une main dans un très grand nombre de départements et qu'ils sont logiquement en sous-effectif pour faire passer l'examen aux milliers de personnes en attente dans leurs circonscriptions. Quand ils viennent à tomber malades ou à prendre des vacances, la situation devient inextricable. Les auto-écoles se retrouvent alors dans la quasi-impossibilité de présenter à l'examen l'ensemble des personnes qui s'y sont inscrites et ont payé leurs leçons de conduite pour le passer. Ces difficultés sont régulièrement remontées au ministère, par les professionnels, leurs syndicats, leurs candidats et les élus locaux mais elles persistent sans qu'il y soit apporté de solutions. Dans nos territoires ruraux, elles contribuent pourtant de façon évidente à accroître le handicap de mobilité pour les personnes en recherche ou en possibilité d'emploi. Il en va de même des étudiants et des personnes en formation. Cette donnée est à prendre en considération dans le taux d'emploi non pourvu en dépit des compétences existantes sur le marché du travail. La réalité révèle donc un frein à l'effort de résorption du chômage et à notre développement local. Si l'on peut parfois se féliciter de certains des résultats obtenus des réformes qui ont été entreprises (il en va ainsi de l'amélioration de la sécurité routière), on ne peut, en l'occurrence, que vivement regretter le goulet d'étranglement auquel elles ont abouti. À ceux qui se présentent pour la première fois à l'examen du permis de conduire, il faut ajouter le nombre de ceux qui y ont échoué et de ceux qui se le sont vu retirer. Or qu'il s'agisse des candidats ou des auto-écoles, tout le monde pâtit de cette situation. Des millions de personnes en France restent indéfiniment dans l'attente de recevoir leur date de passage de l'examen. Il s'agit là de l'indicateur d'un dysfonctionnement majeur de notre système, ou de son incohérence, ce qui revient au même. La détermination du nombre de places par session d'examen pour chaque auto-école, la nature des paramètres pris en compte (nombre d'élèves inscrits, taux de réussite, etc.), le coefficient multiplicateur censé apporter une grande précision aux décisions prises par notre administration, tout cela, au final, rend ce système complexe et contreproductif. Il génère de plus des effets pervers alors que l'on annonce que 300 000 personnes conduisent sans permis, du fait de l'avoir perdu ou de ne l'avoir jamais passé. Ainsi il souhaiterait savoir quelles mesures il compte prendre pour pallier ces difficultés et pour permettre aux candidats formés de passer cet examen indispensable dans des délais normaux.