Réponse publiée le 10 septembre 2013

Garant de l'application des règles du jeu et du respect des valeurs du sport, l'arbitre est un maillon essentiel dans le bon déroulement des compétitions, qui mène une véritable mission de service public au service de millions de sportifs amateurs de notre pays. Il convient d'ailleurs ici de saluer l'engagement et le désintéressement des 210 000 arbitres français. Cette mission de service public est inscrite dans la loi, dans l'article L. 223-2 du Code du sport. A ce titre, toute personne proférant des menaces à l'encontre d'un arbitre encourt jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende et toute personne portant atteinte physiquement à un arbitre dans l'exercice de ses fonctions encourt une peine pouvant aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. Le 17 juin 2013, la ministre a reçu le président de l'Association française du corps arbitral multisports (AFCAM) pour évoquer notamment la nécessité d'une meilleure connaissance de la loi. La lutte contre les violences subies par les arbitres est un axe prioritaire de la politique de prévention et de lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport menée par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Un guide juridique a été réalisé en 2013. Il a vocation à sensibiliser l'ensemble des acteurs du sport (sportifs, arbitres, dirigeants, éducateurs, supporters) à la caractérisation et aux conséquences juridiques d'un comportement contraire aux valeurs du sport. Il a fait l'objet d'une diffusion papier et dématérialisée auprès des acteurs du sport (services déconcentrés jeunesse et sports, fédérations sportives, mouvement olympique). D'ici l'automne 2013, l'action du ministère portera sur une meilleure appréhension par l'ensemble des acteurs sportifs (sportifs, dirigeants, éducateurs, supporters, arbitres) de ces informations, en mettant en valeur les outils mis à leur disposition. La ministre a souhaité également associer les collectivités territoriales à cette lutte contre les violences. Un partenariat a été initié en juillet 2013 avec l'Association des Maires de France pour une diffusion du guide juridique dans les mairies, en lien étroit avec les clubs sportifs locaux. La lutte contre les violences à destination des arbitres passe prioritairement par la prévention, c'est pourquoi le ministère soutient diverses campagnes, dont la plus importante est celle de La Poste, « Tous arbitres », qui organise chaque année depuis 2001 la journée de l'arbitrage.