Réponse publiée le 10 mai 2016

La politique du Gouvernement en faveur des plus défavorisés est coordonnée dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et l'exclusion sociale dont la feuille de route pour la période 2015-2017 a été rendue publique le 3 mars 2015. L'adoption de ce plan, lors du comité interministériel de lutte contre les exclusions (CILE) du 21 janvier 2013, reflétait la volonté du Gouvernement de mettre en œuvre un plan d'action ambitieux et cohérent, structurant son action en matière de solidarité tout au long du quinquennat. En choisissant de mettre en avant, comme éléments structurants de ce plan, de grands principes tels que, par exemple, la participation des personnes en situation de pauvreté ou la non-stigmatisation, le Gouvernement donnait ainsi un signal fort quant à sa volonté de rompre avec des discours ou des pratiques ayant prévalu antérieurement. Au cours de la période 2013-2015, de nombreuses mesures ont déjà pu être engagées de manière satisfaisante, comme le relèvent les rapports d'évaluation des deux premières années de ce plan. Plusieurs minima sociaux et prestations familiales destinées aux ménages les plus exposés à la pauvreté ont été ainsi revalorisés de manière significative. Afin d'assurer une meilleure prise en charge des frais médicaux des publics les plus fragiles, les dispositifs d'aide à la couverture des frais de santé des personnes touchées par la pauvreté ont été élargis et renforcés (CMU-C et ACS). Par ailleurs, la sécurisation des financements européens de l'aide alimentaire alloués à la France a permis de pérenniser les livraisons de denrées alimentaires aux associations qui en assurent la distribution. L'évaluation a toutefois fait ressortir un avancement insuffisant sur certaines mesures,  ou une prise en compte insuffisante de certaines questions. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est déterminé à poursuivre et à approfondir son action sur la période 2015-2017. La feuille de route présentée par le Premier ministre le 3 mars 2015 réaffirme l'engagement du Gouvernement de mener à bien des mesures telles que la poursuite de la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA), la mise en œuvre de la garantie jeunes ou la sortie de la gestion d'urgence dans le domaine de l'hébergement. Un certain nombre d'actions nouvelles y sont également insérées telles que, par exemple, la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2016, d'une prime d'activité en remplacement de la prime pour l'emploi et du RSA activité ou des actions tendant à améliorer le service rendu aux usagers de l'aide alimentaire et la coordination et mise en réseau des acteurs. Enfin, l'accent est mis sur un nouveau principe transversal du plan, celui de l'accompagnement. L'efficacité des dispositifs dépend en effet de leur appropriation par les personnes. Il ne s'agit bien sûr pas de conditionner l'accès aux droits à un accompagnement, mais de s'organiser pour que les personnes puissent, lorsque c'est nécessaire, bénéficier d'un processus d'accompagnement adapté et personnalisé. La mise en œuvre de ce plan et de sa feuille de route 2015-2017 continuera à faire l'objet d'un suivi attentif et régulier afin de s'assurer que les mesures prises ont un réel effet sur la vie de nos concitoyens les plus en difficulté.