établissements
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport annuel de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements scolaires. L'ONS préconise « d'informer tous les parents d'élèves en début d'année sur l'organisation de la sécurité dans l'établissement scolaire ». Elle demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.
Réponse publiée le 5 novembre 2013
Via leurs représentants au conseil d'école, les parents d'élèves sont informés de la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire (article D. 411-2 du code de l'éducation). Ils sont également informés via les directeurs d'écoles qui contribuent à la protection des enfants en liaison avec les services compétents, en application du décret n° 89-122 du 24 février 1989.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2013
Réponse publiée le 5 novembre 2013