établissements
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport annuel de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements scolaires. L'ONS préconise de « porter chaque année à l'ordre du jour d'un conseil d'école ou d'administration, la démarche de prévention des risques propre à l'établissement ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.
Réponse publiée le 5 novembre 2013
Le code de l'éducation prévoit que le conseil d'école, dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie d'école, et notamment sur la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire (article D.411-2 du code de l'éducation). Dans ce cadre, le conseil d'école ou d'administration doit être tenu informé de la démarche de prévention des risques propre à l'école.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2013
Réponse publiée le 5 novembre 2013