établissements
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport annuel de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements scolaires. L'ONS préconise « d'informer le conseil d'école au moins une fois par an de l'exécution des services d'évacuation et des dispositions spécifiques pour les personnes en situation de handicap ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.
Réponse publiée le 7 janvier 2014
La réglementation prévoit que le conseil d'école, dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire (article D. 411-2 du code de l'éducation). Dans ce cadre, le conseil d'école doit être tenu informé de l'évacuation et des dispositions spécifiques pour les personnes en situation de handicap, afin d'être en mesure de rendre son avis.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014