établissements
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport annuel de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements scolaires. L'ONS préconise « d'actualiser la circulaire éducation nationale n° 84-319 du 3 septembre 1984 sur les règles de sécurité dans les établissements scolaires et universitaires ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.
Réponse publiée le 5 novembre 2013
Le rapport annuel de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements scolaires 2012 aborde, dans l'un de ses chapitres, les exercices d'évacuation en cas de sinistre dans un établissement d'enseignement. Il donne des recommandations très précises sur la marche à suivre et les précautions à prendre dans une telle situation. La recommandation d'actualiser la circulaire n° 84-319 du 3 septembre 1984 relative aux règles de sécurité dans les établissements scolaires et universitaires se justifie pleinement. En effet, si la procédure varie peu sur le fond, il est nécessaire de faire référence aux derniers textes en vigueur. Ce travail sera prochainement engagé par le ministère de l'éducation nationale.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2013
Réponse publiée le 5 novembre 2013