Réponse publiée le 20 mai 2014

La caractérisation, l'étiquetage, l'emballage et le conditionnement des déchets dangereux sont encadrés par l'article L. 541-7 du code de l'environnement. Cet article prévoit d'une part l'obligation de caractérisation des déchets par les producteurs ou, à défaut, les détenteurs. D'autre part, en ce qui concerne les déchets dangereux, l'emballage ou le conditionnement ainsi que l'étiquetage de ces déchets sont également rendus obligatoires. Les services de l'État travaillent actuellement à la mise en oeuvre d'une méthodologie de caractérisation des déchets ainsi qu'à la mise en place d'un conditionnement et d'un format d'étiquetage pour les déchets dangereux basé sur les caractéristiques de ces déchets identifiés lors de la phase de caractérisation. L'Observatoire national de la sécurité (ONS) préconise la mise en place d'une réglementation nationale pour le conditionnement des déchets dans les établissements scolaires. L'article L. 541-7 du code de l'environnement ainsi que le travail en cours sur la caractérisation, le conditionnement et l'étiquetage pour les déchets dangereux suivent les préconisations de l'ONS, les résidus dangereux issus des établissements scolaires faisant partie des déchets dangereux produits sur le territoire national.