Réponse publiée le 7 janvier 2014

Le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 institue une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré. Elle a pour finalité d'une part de revaloriser la fonction enseignante et de direction d'école et d'autre part de reconnaître la participation de ces personnels dans le suivi individuel et de l'évaluation pédagogique des élèves, du travail en équipe et du dialogue avec les familles. Outre les personnels enseignants du premier degré, y compris les directeurs d'école, exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires, l'indemnité concerne les personnels enseignants du premier degré exerçant leur mission d'enseignement dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux visés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation. En revanche, les personnels enseignants du premier degré exerçant dans les établissements du second degré, qui perçoivent déjà une indemnité au titre du suivi des élèves, ne sont pas concernés par cette nouvelle indemnité. Le montant annuel de l'indemnité est fixé à 400 euros. Elle a été mise en oeuvre à compter de la rentrée scolaire 2013.