Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires. Il s'avère qu'un nombre réduit de collectivités ont décidé de mettre en œuvre le dispositif à la rentrée 2013-2014, notamment en raison des très grandes difficultés pratiques (conditions d'encadrement, temps de travail journalier réduit...) et financières imposées aux communes rurales (baisse des dotations, discrimination par taille au détriment des plus petites, péréquation insuffisante...). L'État doit adresser un message nouveau de confiance s'il veut que 80 % des communes appliquent la loi en 2014 alors qu'elles ne peuvent le faire en 2013 pour des raisons objectives de difficultés et ne doit en rien pénaliser les communes rurales exclues de la dotation de solidarité rurale cible qui ne pourront mettre en œuvre la réforme qu'en 2014. Il est certain que les communes ne peuvent tolérer un transfert de charges supplémentaires dans un contexte financier déjà très contraint bien avant la crise. Aussi, diverses dispositions pourraient être envisagées pour la rentrée 2014-2015. En effet, les crédits prévus au fonds d'amorçage et non utilisés en 2013 pour la très grande majorité des communes pourraient être reportés pour les communes entrant dans le dispositif à la rentrée 2014-2015. Une autre solution pourrait être la pérennisation du fonds pour abonder le concours du ministère aux communes. L'exigence partagée par tous de faire de l'éducation et de la jeunesse une priorité suppose que l'État assume ses choix dans la durée et le traduise financièrement à destination de toutes les collectivités. Enfin, l'assouplissement de la loi sur les emplois d'avenir pourrait faciliter le recours, pour l'encadrement d'activités périscolaires de qualité, à des personnels formés (bac + 2) et pour lesquels le financement de l'État compenserait l'absence de financement de la réforme des rythmes à la hauteur des dépenses engagées. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend procéder à des ajustements concernant cette réforme des rythmes scolaires et notamment si les propositions envisagées ci-dessus pourraient être suivies d'effet.