Question de : M. Jean-David Ciot
Bouches-du-Rhône (14^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-David Ciot interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière du centre hospitalier psychiatrique Montperrin à Aix-en-Provence. Cet hôpital public constitue l'un des pôles majeurs du département des Bouches-du-Rhône en matière de prise en charge des troubles psychiatriques. Il dispose de 342 lits et 256 places (hôpitaux de jour...) et emploie 1 200 salariés. Riche d'une cinquantaine de structures extra-hospitalières, son rayonnement géographique s'étend dans tout le département des Bouches-du-Rhône, hors Marseille. Ce département compte 2 000 550 habitants, dont 859 368 uniquement pour la ville de Marseille (source INSEE 2012 et mairie de Marseille 2010) et l'hôpital Montperrin assure les soins pour un bassin de vie de 600 000 personnes réparties dans des villes moyennes telles qu'Aix-en-Provence, Salon, Miramas, Vitrolles, Berre, Gardanne ou Pertuis. Le centre hospitalier Montperrin est touché depuis 1 an par un mouvement social mobilisant l'ensemble des catégories de personnel. En effet, la prégnance et l'accroissement, dans notre société, des problématiques de santé mentale ; la détérioration et la stigmatisation, ces dernières années, de la psychiatrie ; les carences structurelles en matière de coordination et d'accompagnement adaptées en amont des parcours de soins, génèrent non seulement de fortes tensions sur les conditions d'accueil du centre hospitalier, confronté à un taux d'occupation supérieur à 90 % et à une demande toujours croissante (3 % par an) mais également des difficultés sur les conditions de travail des personnels, confrontés aux plus dures souffrances. Cette pression des flux se conjugue avec l'existence d'un déficit cumulé de près de 4Meuros qui grève les comptes de l'hôpital, bien que le CH Montperrin ait un coût par habitant le plus bas du département, soit 107 euros alors que la moyenne départementale s'élève à 137 euros. Selon le rapport d'observations définitives du centre hospitalier, arrêté en 2010 par la Chambre régionale des Comptes, ce passif a pour origine structurelle le « débasage » opéré en 2005 lors du passage du régime des dépenses encadrées vers le modèle des dépenses d'assurance maladie. Cette transition s'est effectuée sur la base d'un taux de conversion fixé à 95,33 %, alors que le taux réel de prise en charge assurance maladie est de 97,87 %, soit un manque à gagner de 900 000 euros/an. Cet écart n'ayant jamais été compensé par l'agence régionale de santé, un contrat de retour à l'équilibre a été mis en place en 2009. Malgré toutes les mesures prises, l'hôpital Montperrin cumule toujours un déficit annuel. Il s'est ainsi trouvé dans l'obligation d'imposer en 2012 un nouveau plan de retour à l'équilibre, axé sur la diminution des frais de personnel et la reconfiguration de ses dispositifs de prise en charge, notamment au niveau de l'urgence psychiatrique. Il souligne les menaces que ferait peser de nouvelles mesures de restriction sur la qualité des soins apportés et le bien être des agents hospitaliers, déjà éprouvés par une charge de travail en constante augmentation. Il lui demande donc si elle est aujourd'hui disposée à maintenir l'offre de soins du centre hospitalier Montperrin en matière d'urgences psychiatriques en assurant leur financement à hauteur de la perte structurelle induite par le débasage de 2005, soit un million d'euros par an.