Réponse publiée le 12 novembre 2013

La France accueille de nombreux étudiants étrangers (290 000 environ, en progression de 90 % en 15 ans) et reste un acteur majeur de la compétition mondiale du savoir et de la connaissance. Néanmoins, elle a reculé ces dernières années pour être actuellement la 5e destination privilégiée par les étudiants étrangers, alors qu'elle était la 3e il y a dix ans. Le renforcement de l'attractivité du pays constitue un impératif pour le gouvernement, dans un contexte de compétition universitaire et scientifique mondiale où les échanges se multiplient et les acteurs - notamment étudiants, enseignants et chercheurs - sont toujours plus mobiles. L'accueil d'étudiants et de scientifiques étrangers constitue un enjeu majeur pour le rayonnement et l'avenir du pays. L'attractivité de notre système d'enseignement supérieur dépend étroitement de la qualité de l'accueil, du séjour et de l'accompagnement des étudiants étrangers qui font le choix de venir étudier dans notre pays. Or, les étudiants insatisfaits après un séjour en France sont bien souvent ceux qui se sont engagés dans une démarche individuelle de formation. Le développement de la mobilité encadrée, c'est-à-dire relative aux étudiants inscrits dans le cadre d'échanges universitaires ou qui bénéficient de bourses d'étude, doit être encouragé car il facilite l'accueil depuis le pays d'origine à l'arrivée en France, ainsi que le suivi et l'accompagnement des étudiants étrangers. Le développement de l'attractivité de la France auprès des talents étrangers passe également par la simplification des règles administratives relatives aux conditions d'accueil et de séjour sur le territoire des étudiants étrangers. Les ministères de l'intérieur et de l'enseignement supérieur ont adressé aux préfets le 10 juin 2013 une circulaire relative aux modalités de délivrance des titres de séjours pluriannuels prévus par l'article L 313-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), afin de préciser les conditions de délivrance des cartes de séjour temporaires d'une durée supérieure à un an aux ressortissants étrangers titulaires des titres de séjour portant les mentions « étudiants » et « scientifique - chercheur ». Il s'agit d'inviter les préfets à faire un principe de la délivrance de titres pluriannuels aux étudiants étrangers engagés dans les formations les plus qualifiantes, de niveau master, et aux doctorants étrangers accueillis en France. Par ailleurs, la loi n° 2013-60 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche contribue à faciliter l'accueil et le séjour des étudiants et chercheurs étrangers et vient modifier le CESEDA. Les modalités de mise en oeuvre de la loi sont précisées par la circulaire du 30 juillet 2013 relative aux conséquences des articles 86 et 109 de la loi du 22 juillet 2013. Ainsi, la durée de validité de l'autorisation provisoire de séjour (APS) passe de 6 à 12 mois. De plus, l'APS n'a plus à être délivrée dans la perspective d'un retour dans le pays d'origine ou dans une participation directe ou indirecte au développement économique de la France ou du pays d'origine. Par ailleurs, le champ de la première expérience professionnelle autorisée par l'APS a été élargi et ne se limite plus au premier emploi ou au premier employeur. Ces avancées contribuent à faciliter les conditions d'une présence en France après l'obtention d'un diplôme au moins équivalent au grade de master, en favorisant la transition du statut d'étudiant à celui de salarié. Enfin, les étudiants sont désormais, comme les chercheurs, éligibles au titre de séjour pluriannuel dès l'expiration du visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). S'agissant des chercheurs en perte d'emploi involontairement, ils ne se verront plus retirer la carte de séjour temporaire. Cette politique active en faveur de l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers constraste avec les mesures restrictives mises en oeuvre par le Gouvernement précédent notamment la circulaire Guéant. La perspective de la « carte blanche » proposée par le rapport d'inspection mérite d'être approfondie, sous la coordination du ministère de l'intérieur, d'autant que ce titre de séjour serait accessible à plusieurs catégories de demandeurs, très au-delà du seul monde académique.