Réponse publiée le 25 mars 2014

Le système d'information Chorus gère les dépenses de l'Etat, ses recettes non fiscales et sa comptabilité. L'objet de la question est de revenir sur un incident qui a affecté la bonne utilisation de ce système. Le 19 juin 2013, les infrastructures « physiques » de stockage du site de production de Chorus, hébergées chez un prestataire externe ont été victimes d'un accident matériel, provoqué par une erreur dans l'intervention d'un sous-traitant de la société en question ayant déclenché intempestivement le système anti-incendie du site. Il convient de noter qu'il n'y a donc pas eu de « panne », ni de « défaillance » du logiciel. Cet incident a provoqué l'indisponibilité de l'application Chorus, à partir de ce mercredi après-midi, sur sa partie coeur SAP, ouverte potentiellement à 25 000 agents. L'application Chorus formulaires, accessible pour sa part à 30 000 agents, n'a pas été impactée et est restée en service. Après la remise en service technique du composant matériel endommagé, le plan de reprise d'activité (PRA), prévu pour répondre à ce type de situation, a été activé à partir du jeudi 20 juin matin, afin de restaurer les données en date et heure précédant l'incident. L'application a été remise en service dès le samedi, ce qui a permis de préparer les virements au profit des fournisseurs de l'Etat. Elle a été disponible à nouveau pour ses utilisateurs à compter du lundi 24 juin 0 heure, puisqu'il n'y a pas de connexions le week-end. Le PRA s'est déroulé sur 48 heures, à compter de la décision de mise en oeuvre, conformément aux décisions arrêtées en 2009. La responsabilité du prestataire hébergeur dans la cause initiale de cet incident a été confirmée et n'a pas été contestée par l'entreprise. Cet évènement conforte la décision, prise dès 2011, d'installer les infrastructures de Chorus sur un site de l'administration, à partir de juillet 2014. Par ailleurs, conformément à la bonne pratique et afin de tirer tous les enseignements nécessaires, cet incident a donné lieu à un retour d'expérience dont les conclusions et les recommandations ont fait l'objet d'une présentation devant l'ensemble des ministères et la Cour des comptes, lors d'un comité technique Chorus. Il importe enfin de souligner que la survenance de cet incident n'a pas affecté l'intégrité des données du système.