Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le régime fiscal des plans retraites 401(k) souscrits par les Français résidant aux États-unis au titre de l'ISF. Le plan de retraite 401(k) est un plan d'épargne-retraite qui est financé par des cotisations des employés avec des contributions de contrepartie de l'employeur. L'attraction principale de ces plans, en droit fiscal américain, est qu'ils sont tirés de salaire avant impôt, et les fonds de croissance en franchise d'impôt jusqu'à leur retrait. Il souhaiterait savoir si un Français, salarié et vivant aux États-unis, qui a souscrit un tel plan est assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt de solidarité sur la fortune

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 2 juillet 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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