politique à l'égard des jeunes
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la garantie jeune. Le Gouvernement souhaite mettre en place une garantie jeune qui serait une allocation destinée aux 18-25 ans précaires. Elle viserait d'abord 10 000 jeunes sur 10 territoires pilotes pour un objectif final fixé à 100 000 jeunes sur l'ensemble du territoire. Elle lui demande si elle peut indiquer quels territoires seront concernés dans la phase d'expérimentation et quel sera le montant de l'allocation.
Réponse publiée le 1er avril 2014
La création de la garantie jeunes constitue une mesure importante du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté au début de l'année 2013 par le gouvernement ; elle s'adresse aux jeunes sans ressources, en rupture familiale, ayant quitté le système éducatif et n'étant ni en emploi, ni en formation. Ce dispositif, inscrit dans un projet de territoire et confié aux missions locales, propose d'accompagner d'une part des jeunes en situation de grande précarité vers l'autonomie par l'organisation d'un parcours dynamique d'accompagnement global, social et professionnel, vers l'emploi ou la formation et des entreprises porteuses de projets de recrutement. Il s'agit de construire des parcours d'insertion socioprofessionnelle sécurisés permettant l'accès à une pluralité d'expériences professionnelles et de formation en vue de faire émerger, de concrétiser ou de consolider un projet professionnel, en s'appuyant sur une garantie de ressources d'un montant équivalent au revenu de solidarité active (RSA). L'entrée dans la garantie jeunes est décidée par une commission locale dite « multi acteurs » sur la base des propositions formulées par la mission locale. Cette commission est présidée par l'Etat et inclut des représentants de l'Etat, du Conseil général et des présidents ou leurs représentants, des missions locales, ainsi que les acteurs pertinents en matière d'insertion des jeunes. Elle a pour mission le repérage des jeunes, les décisions d'entrée, de renouvellement et de sortie de la garantie jeunes mais aussi de suspension de l'allocation, notamment dans le cas où le jeune ne respecterait pas les engagements pris dans le contrat. Dix territoires ont été retenus pour une première vague de test à l'automne 2013 qui pourra concerner jusqu'à 10 000 jeunes. Une deuxième vague de déploiement aura lieu fin 2014 sur 10 territoires supplémentaires. Les territoires ont été sélectionnés suite à un appel à manifestation d'intérêt adressé conjointement aux préfets et aux présidents de conseils généraux. Ont été privilégiés les territoires dans lesquels s'est manifestée une dynamique partenariale, nécessaire à la réussite de ce programme ambitieux. Territoires retenus pour la première vague : - les Bouches du Rhône (agglomération de Marseille-Provence) - la Réunion - la Seine-Saint-Denis (agglomération d'Est ensemble) - le Vaucluse - le Lot-et-Garonne - l'Allier associé au Puy de-Dôme - le Finistère - les Vosges - l'Eure - l'Aude Territoires retenus pour la deuxième vague : - l'Essonne - la Seine-Maritime - le Pas-de-Calais - la Dordogne - l'Ille-et-Vilaine - la Savoie - l'Oise - l'Aisne - l'Isère - la Creuse.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2013
Réponse publiée le 1er avril 2014