Question de : Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le permis de conduire électronique. Elle lui demande de lui détailler les changements qu'accompagnent cette modification de format.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 14 août 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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