Réponse publiée le 17 décembre 2013

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est un avantage non contributif accordé, sur demande, aux personnes âgées d'au moins 65 ans (ou à partir de l'âge légal de départ en retraite dans certains cas : inaptes au travail, anciens combattants...). Le plafond mensuel de ressources pour bénéficier de l'ASPA s'élève, ainsi que son montant mensuel maximal, au 1er avril 2013, à 787,26 € par mois pour une personne seule et à 1 222,27 € pour un couple. L'ASPA est donc attribuée comme une allocation différentielle dans la limite du plafond de ressources précité. L'ASPA étant destinée aux personnes les plus nécessiteuses, il est tenu compte non seulement des ressources réelles des intéressés mais également des ressources que pourraient leur procurer des placements. Selon les dispositions de l'article R. 815-25 du code de la sécurité sociale, les biens actuels mobiliers et immobiliers sont réputés procurer au demandeur un revenu annuel égal à 3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande. Il n'est pas prévu de fixer un pourcentage qui tienne compte des fluctuations du taux des livrets évoqués. En effet, le pourcentage retenu de 3 % correspond à une moyenne qui tient compte de la diversité des produits de placement et des fluctuations qu'est susceptible de connaître le taux de rendement de ces différents produits.