Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme des régimes spéciaux de retraite. Aujourd'hui, une partie de l'argent du contribuable est directement réinjectée sous forme de subventions publiques pour ces régimes, à hauteur de 7,9 milliards d'euros. S'ajoutent à ces subventions publiques 686,8 millions d'euros provenant des autres régimes de retraite. Pour finir, les retraites sont aussi financées par 1,14 milliard d'euros provenant de différentes taxes ou impôts. Toutes ces aides affectées aux régimes spéciaux génèrent une remise en cause du principe d'égalité des citoyens devant l'impôt. En effet, ces 9,7 milliards d'euros versés représentent l'équivalent de plus de 670 000 retraites de salariés du privé. Il est temps de réfléchir à une meilleure équité. C'est pourquoi il voudrait connaître l'état de sa réflexion et sa position quant aux travaux engagés dans le processus de rétablissement de l'égalité entre privé et public.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Élie Aboud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 2 juillet 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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