réforme
Question de :
M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme des régimes spéciaux de retraite. Aujourd'hui, une partie de l'argent du contribuable est directement réinjectée sous forme de subventions publiques pour ces régimes, à hauteur de 7,9 milliards d'euros. S'ajoutent à ces subventions publiques 686,8 millions d'euros provenant des autres régimes de retraite. Pour finir, les retraites sont aussi financées par 1,14 milliard d'euros provenant de différentes taxes ou impôts. Toutes ces aides affectées aux régimes spéciaux génèrent une remise en cause du principe d'égalité des citoyens devant l'impôt. En effet, ces 9,7 milliards d'euros versés représentent l'équivalent de plus de 670 000 retraites de salariés du privé. Il est temps de réfléchir à une meilleure équité. C'est pourquoi il voudrait connaître l'état de sa réflexion et sa position quant aux travaux engagés dans le processus de rétablissement de l'égalité entre privé et public.
Auteur : M. Élie Aboud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 2 juillet 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat