accès aux soins
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le récent rapport de l'institut Montaigne intitulé « accès aux soins : en finir avec la fracture territoriale ». L'institut préconise de « rendre obligatoire, pour chaque établissement et pour tout professionnel de santé, la déclaration publique annuelle de ses résultats sur la base de quelques indicateurs définis par la Haute autorité de santé, comparés à ceux obtenus au niveau régional et national ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 2 juillet 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat