Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique des très petites entreprises relevant du régime social des indépendants (RSI). Leurs cotisations sont calculées sur le revenu professionnel de l'année n-2. Or beaucoup d'entre elles ont subi de plein fouet les effets de la crise, accusant une forte baisse d'activité depuis ces deux dernières années. De ce fait, il existe un grand décalage entre leurs revenus de l'année n-2 et les revenus qu'elles dégagent actuellement. Aussi, les cotisations appelées par le RSI pour 2013 représentent-elles, dans bien des cas, des sommes exorbitantes au regard de leurs revenus actuels, ce qui risque d'exposer les chefs d'entreprises concernés à de très graves difficultés financières, voire de conduire certains d'entre eux au dépôt de bilan. Par conséquent, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre aux difficultés spécifiques de ces entreprises.