Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du régime minier. La CGT et d'autres syndicats constatent que la direction de la sécurité sociale, la direction de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) et de l'ANGDM ont toujours la main et remettent en selle le plan de liquidation de 2011. Le préfet honoraire, qui préside une instance de coordination stratégique réunissant l'ensemble des acteurs concernés, écarte les propositions stratégiques alternatives, dont celles de la CGT, visant à conforter le régime minier et sa caisse de sécurité sociale minière. Alors qu'elle a simplement abrogé, suite à un moratoire, l'article 80 du décret du 30 août 2011, qui prévoyait le transfert de la gestion du régime de sécurité sociale dans les mines à la caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS), il est désormais nécessaire d'abroger le décret relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines publié au Journal officiel de la République le 31 août 2011. Elle lui demande si elle compte s'appuyer sur les propositions des organisations syndicales majoritaires pour, notamment, pérenniser l'apport indispensable des centres de santé du régime minier à l'ensemble de l'offre de soins régionale.