Question de : M. Philippe Vitel
Var (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet de taxation du vin, actuellement en discussion. En effet, un rapport en cours de rédaction par la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat étudie l'efficacité de la fiscalité sur les comportements en matière de santé publique. Durant les travaux, il a été à de nombreuses reprises évoqué la possibilité d'une taxation supplémentaire de l'alcool pur et des vins de l'ordre de 5 à 20 centimes d'euro par bouteille de vin, la taxe étant basée sur le degré d'alcool pur. Cette proposition est formulée afin de réduire la consommation dans un but de santé publique et de lutter contre l'alcoolisme. Or la consommation de vin ne cesse de baisser en France où elle a été divisée par deux en vingt ans. De plus, la filière vitivinicole contribue au rayonnement de la France à l'international et le vin a été reconnu bien culturel national par l'ONU. Cette filière est un secteur économique primordial pour 66 régions dont la région Provence-Alpes-Côte d’azur. L'ensemble de ce secteur représente environ 500 000 emplois et 87 000 exploitations à taille humaine. Enfin, la fiscalité dite « comportementale » en matière de consommation de vin n'a pas permis d'enrayer les phénomènes d'alcoolisation massive des jeunes dans les pays de l'Europe du nord où elle est déjà appliquée. C'est pourquoi il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.