Réponse publiée le 10 décembre 2013

La numérisation de la projection en salles a débuté, en France, de manière expérimentale il y a plus de dix ans et s'est fortement développée à la suite de l'adoption de la loi du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques. Cette loi donne notamment obligation aux distributeurs de longs métrages de contribuer au financement des équipements de projection numérique des exploitants au regard des économies importantes qu'ils réalisent par le remplacement des copies 35 mm par des copies numériques. En outre, le ministère de la culture et de la communication, via le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a mis en place un dispositif ambitieux d'aide à la numérisation des salles. Les collectivités territoriales, et notamment les régions, sont également nombreuses à avoir adopté la même initiative. Ces différentes initiatives des pouvoirs publics contribuent à expliquer la numérisation extrêmement rapide du parc de salles de cinéma français. En effet, à la fin du mois de juin 2013, 1 803 établissements sont équipés d'au moins un projecteur numérique, soit 88,2 % des établissements actifs. Ils regroupent 5 266 écrans au total dont 5 239 écrans numérisés (94,5 % de l'ensemble du parc et 99,5 % des écrans des établissements concernés). Pour sa part, le CNC a contribué, à fin août 2013, avec le soutien des collectivités territoriales, au financement de l'équipement numérique de plus de 1 360 écrans représentant 1 064 établissements. La France sera donc sans nul doute à la fin de l'année 2013 l'un des rares pays au monde dont le parc de salles aura été totalement numérisé. Sur le plan technologique, la projection numérique en salles a donné lieu à d'importants travaux de normalisation internationale au sein de l'ISO auxquels la France a activement participé. La sécurisation des oeuvres et la protection contre leur copie illicite figurent au premier rang des sujets traités dans ce cadre et l'ensemble des pays participant à ce processus de normalisation (Etats-Unis, Allemagne, Canada, Chine, Corée du Sud, France, Japon, Royaume-Uni, Fédération de Russie et Sri Lanka) ont adopté une norme commune en la matière, analogue à celle de la protection des transactions bancaires. Il n'y a donc pas de raison de craindre que le développement de la projection numérique en salles soit une source supplémentaire de contrefaçon des oeuvres cinématographiques. En outre, il est essentiel que les ayants droits fournissent, lors de la fabrication des oeuvres, la réalisation de deux supports, l'un dédié à la conservation - dont il est connu, à ce stade, que le support photochimique reste le plus pérenne -, et l'autre dédié à la diffusion sur support numérique.