Question de : M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Mancel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le coût réel pour les contribuables du quasi faillite du Crédit Lyonnais en 1993 après sa nationalisation en 1982 et sa gestion aventureuse. Il souhaiterait également connaître le coût du Consortium de réalisation depuis sa création en 2005, notamment les honoraires d'avocat et les frais de procédure.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-François Mancel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 9 juillet 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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