financement
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution du financement des collectivités territoriales. Le rapport de la Cour des comptes sur « L'État et le financement de l'économie de juillet 2012 » recommande à l'État de mettre en place rapidement la structure commune entre la Banque postale et la Caisse des dépôts et consignations. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 21 août 2012