Réponse publiée le 30 décembre 2014

L'orientation est une priorité du Gouvernement qui a donné lieu à plusieurs mesures mises en oeuvre ou en cours d'expérimentation suite à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Afin d'inscrire l'orientation dans une continuité tout au long de la vie, l'article 47 de la loi prévoit la mise en oeuvre d'un parcours individuel d'information d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel. Le conseil supérieur des programmes (CSP) a été saisi afin de définir les grands axes du parcours et ses principes de base. L'article 48 instaure une expérimentation du libre choix d'orientation de la famille. Le décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 et les arrêtés des 25 mars et 19 mai 2014 précisent les conditions de l'expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation destinée à favoriser une orientation choisie menée dans une centaine d'établissements, avec le soutien des conseillers d'orientation psychologues. L'organisation de l'orientation est également reconsidérée. Dans cette perspective, l'article 22 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale précise la mise en oeuvre du service public régional de l'orientation (SPRO) et les rôles de l'État et de la région en matière d'orientation. Ainsi, si tous deux « assurent le service public de l'orientation tout au long de la vie », leurs responsabilités respectives en la matière sont clairement établies. L'État a pour mission de définir, au niveau national, la politique d'orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur, les centres d'information et d'orientation (CIO) et les services communs universitaires d'information et d'orientation (SCUIO) et de délivrer l'information nécessaire aux publics concernés. La loi renforce la compétence des régions en matière de formation professionnelle et d'apprentissage et leur confie de nouvelles missions en matière d'orientation et de prise en charge des jeunes sortant du système de formation initiale sans diplôme ni qualification. Elle organise une gouvernance nationale et régionale nouvelle et simplifiée entre les différents acteurs de l'orientation, de la formation professionnelle et de l'emploi. Aussi, le SPRO a pour ambition de répondre aux attentes de chaque citoyen en matière d'orientation tout au long de la vie. Une expérimentation a été menée dans huit régions : Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Centre, Limousin, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes. Une charte nationale définissant les valeurs et objectifs du SPRO a été élaborée pour permettre de définir les rôles des différents acteurs (CIO, missions locales, pôle emploi, réseau information jeunesse...) afin de faciliter la nouvelle offre de service public, dans une logique de complémentarité. Le SPRO doit ainsi permettre de développer une meilleure coordination des services et structures qui concourent à l'information et offrent un conseil ou un accompagnement pour l'orientation. Un accord cadre qui sera prochaînement signé s'appuiera sur l'expérimentation menée et aura pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'État et les régions, représentées par l'Association des Régions de France (ARF), s'engagent dans la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 5 mars 2014. Ces dispositions seront applicables au 1er janvier 2015. Enfin, les réflexions en cours sur les métiers de l'orientation tendent à conforter les missions des conseillers d'orientation psychologues. Il est en effet envisagé de les intégrer dans un corps unique des psychologues de l'éducation nationale, tout en conservant la spécificité de leur mission en rénovant les modalités de leur formation et de leur recrutement.