Réponse publiée le 7 avril 2015

Issu des travaux d'un groupe tripartite sur l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et son réseau, le premier contrat d'objectifs et de performance 2014-2017, signé le 26 novembre 2013 entre l'Etat et l'ANACT, fait de la prévention de la pénibilité et du maintien durable en emploi l'une des priorités d'action de l'agence. L'activité de l'ANACT porte notamment sur l'accompagnement et la promotion de démarches de prévention de l'exposition à des facteurs de pénibilité en entreprise afin de contribuer à la promotion d'un travail de qualité et durable et à la qualité des parcours professionnels. Dans le cadre de cette priorité, l'ANACT et la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ont signé, le 30 juillet 2014, une convention de partenariat afin de développer un modèle commun d'intervention en entreprise portant sur la prévention de l'usure professionnelle, de la pénibilité ainsi que sur le maintien durable en emploi. Des démarches expérimentales, cofinancées par la branche accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) de la CNAMTS, sont menées dans cinq régions pilotes à cette fin. Les entreprises volontaires, qui combinent notamment un taux élevé de salariés seniors dans des emplois exposés à des facteurs de pénibilité et une sinistralité importante, bénéficient dans ce cadre d'un appui pour la réalisation d'un diagnostic approfondi permettant de mettre en place un plan d'action agissant sur les déterminants de la prévention de la pénibilité. Cette action est déployée en direction des très petites et des petites et moyennes entreprises, au plus près du terrain, grâce à un partenariat étroit entre le réseau régional des associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT) et des caisses d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT).