Réponse publiée le 1er novembre 2016

Des travaux ont été menés à la fois par la plateforme pour la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat (MEEM), pour recenser et soutenir les initiatives de nature à aider les décideurs et les élus à assumer pleinement leur rôle d'impulsion en faveur de la promotion de la RSE, du développement durable et d'une citoyenneté responsable. La plateforme RSE a été créée en juin 2013 pour faire suite aux conclusions de la conférence environnementale 2012. C'est une instance de dialogue, de concertation et de construction de propositions. Composée de cinq pôles représentant les principales parties prenantes, elle est chargée d'émettre des recommandations consensuelles à l'attention des acteurs de la RSE et des pouvoirs publics, tant en termes de bonnes pratiques que de dispositions normatives. Ainsi, elle entend notamment promouvoir la RSE, à travers les politiques publiques, le soutien aux initiatives volontaires des acteurs privés, et la valorisation des pratiques exemplaires. Le MEEM a par ailleurs contribué, à des travaux sur le sujet, notamment une étude spécifique sur « les initiatives des acteurs publics en faveur de la responsabilité sociétale des entreprises » visant à identifier, échanger et valoriser les actions en faveur de la RSE mises en place par les différents acteurs publics locaux et de recenser, de manière non exhaustive, les actions plus particulières des conseils régionaux, départementaux, intercommunalités, pôles de compétitivité et chambres de commerce et d'industrie. Le MEEM favorise en outre les initiatives en faveur du développement durable dans le cadre du plan national d'action pour les achats publics durables (PNAAD) qui a vocation à organiser les actions nationales en faveur de l'achat public durable et à fédérer les différents acteurs en charge de l'achat public au sein de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers. La plateforme RSE a collaboré à la rédaction de ce plan avec plusieurs recommandations suite à un groupe ad hoc regroupant les différentes parties prenantes. Le MEEM a enfin élaboré, en avril 2016, un guide d'éléments méthodologiques pour l'élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants. Ce guide élaboré sur la base de différents travaux menés avec le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema), avec des associations de collectivités territoriales et des groupes de travail régionaux animés par les direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), met à disposition un éventail de méthodes issues, pour l'essentiel, des expériences pionnières des collectivités territoriales en matière de rapport « développement durable ».