Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la position de la France à la demande d'asile politique d'Edward Snowden, ex-consultant de la National security agency (NSA) à l'origine des révélations scandaleuses sur les pratiques de surveillance et d'écoutes du renseignement américain.

Réponse publiée le 27 mai 2014

La France a reçu le jeudi 4 juillet 2013, via son ambassade à Moscou, une demande d'asile de M. Edward Snowden. Compte tenu des éléments d'analyse juridique et de la situation de l'intéressé, il n'y a pas été donné suite. La demande de M. Snowden, adressée depuis la zone internationale de l'aéroport de Moscou, ne pouvait être instruite par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) dans la mesure où il ne se trouvait pas sur le territoire français.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 9 juillet 2013
Réponse publiée le 27 mai 2014

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