Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Écologiste

M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'attribution de l'assurance veuvage. Mise en place en 1980, cette assurance veuvage assure au conjoint survivant une allocation pendant deux ans lorsque ses revenus sont faibles. Le plafond des ressources semble cependant très faible. En effet, le conjoint, pour bénéficier de cette allocation, ne doit pas avoir de ressources supérieures à 752,65 euros par mois. Cela implique donc des revenus ne dépassant pas 150,53 euros, l'assurance veuvage étant de 602,12 euros. Il est légitime de se demander comment le conjoint survivant peut-il vivre décemment avec si peu de ressources sachant que le seuil de pauvreté pour une personne seule était en 2010 de 964 euros (seuil à 60 %) ? Bien que cette allocation soit alimentée par une assurance commune à l'ensemble des salariés, les conditions d'attribution de l'assurance veuvage conduisent à une utilisation de ce fonds qu'à hauteur de 30 % de ses crédits. Il lui demande donc si le Gouvernement prévoit d'allonger la durée de versement de l'allocation ainsi que de relever de façon significative le plafond des ressources avec, si besoin, un effet dégressif pour les conjoints survivants ayant un revenu plus élevé.