Question de : M. Marcel Bonnot
Doubs (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les recommandations conjointes de la Cour des comptes et de la Banque de France concernant la nécessité de réduire la dépense publique et de ne pas augmenter les impôts afin d'assainir les comptes publics. Dans son rapport sur la gestion budgétaire de l'État en 2012, la Cour des comptes a en effet mis en garde le Gouvernement sur sa politique fiscale en affirmant que, dans une période de ralentissement économique telle que nous la connaissons, la hausse des impôts ne peut suffire pour réduire le déficit budgétaire. Aussi, le constat est sans appel : plutôt que d'accabler les Français avec de nouveaux impôts, il convient d'agir sur la dépense publique. Par ailleurs, comme le relève très justement la Cour des comptes, le retour à l'équilibre du solde budgétaire ne pourra se faire que par le biais d'économies structurelles et notamment par une réforme profonde de l'administration à tous les échelons non seulement pour simplifier mais également pour gagner en productivité. Dès lors et à quelques semaines du débat d'orientation budgétaire, il souhaitait savoir si le Gouvernement prendra acte de ces recommandations dans le prochain projet de loi de finances initiale, et quelles orientations pluriannuelles il comptait adopter.